Déontologie & Charte du Bureau d'Avocats - M.Masset

Charte de l'Avocat

1. Toute personne a le droit de bénéficier des services d'un Avocat.

2. L'Avocat exerce une profession libérale : son indépendance et son intégrité garantissent l'efficacité de son intervention.

3. Qu'il conseille, négocie ou défende, l'intervention de l'Avocat sera empreinte du dévouement qui constitue l'honneur de sa profession.

4. L'Avocat assure le respect des droits et des libertés.

5. Tenu au secret professionnel, il est le confident de son client.

6. Les intérêts du client constituent l'objectif principal de l'Avocat, qu'il privilégiera dans le respect de la loi et de la déontologie.

7. Il informera ponctuellement son client de l'évolution de la mission qui lui est confiée.

8. Il veille à parfaire sa formation afin de maîtriser la complexité et l'évolution du droit.

9. Un Avocat est à l'écoute de la société : il n'ignore pas l'internationalisation des affaires et y adapte sa pratique.

10. La mission de l'Avocat est garantie par l'Ordre professionnel auquel il appartient et les règles que celui-ci édicte.

Les assurances professionnelles

La responsabilité de l’avocat est assurée en cas de faute ou d’erreur par l’assurance responsabilité civile professionnelle et par l’assurance indélicatesse.

Coordonnées de la Compagnie d'assurances :

ETHIAS ASSURANCE, rue des Croisiers, 24 - 4000 LIEGE (tél. 04/220.31.11)
Couverture géographique : le monde entier à l'exception des Etats-Unis d'Amérique et du Canada

Compétence

L'avocat est un professionnel du droit. Qu'il travaille seul ou en association, qu’il soit généraliste ou spécialisé, l'avocat a les mêmes obligations de compétence et de qualité.
Il est tenu de suivre un programme de formation permanente.

Par sa prestation de serment, l'avocat est soumis à des règles déontologiques sous la surveillance du bâtonnier et du conseil de l'Ordre.

La discipline

Chaque avocat est soumis à la discipline de l'Ordre auquel il appartient. La loi a institué un conseil de discipline par ressort de Cour d’appel, qui est saisi par le bâtonnier, sur plainte du client ou d’un avocat. Le client est tenu au courant des poursuites disciplinaires et peut même, dans certaines conditions, être entendu. En cas de recours, c’est le conseil de discipline d’appel siégeant à Bruxelles qui sera amené à se prononcer.

Les sanctions prononcées par le conseil de discipline vont de l'avertissement à l'interdiction, temporaire (suspension) ou définitive (radiation), d'exercer la profession d'avocat. Le plaignant conserve le droit de mettre en cause la responsabilité de son avocat devant les tribunaux ordinaires, civils ou pénaux.

Règles déontologiques

Trois principes fondamentaux régissent la profession :

a) L'indépendance

L'avocat est indépendant par rapport au juge, au client et à toute idée préconçue. Il ne peut dès lors accepter de prendre en charge des intérêts opposés. De plus, l'indépendance permet à l'avocat de s'exprimer librement devant les tribunaux (immunité de la plaidoirie) et lui donne le droit d'accepter ou de refuser une cause en conscience.

b) La probité et la dignité

L'avocat est également tenu de respecter scrupuleusement les devoirs de la justice et de la morale et de s'abstenir de tout comportement, professionnel ou privé, susceptible de porter atteinte à l'honneur de sa profession.

c) Le secret professionnel

L'avocat ne peut divulguer les confidences qui lui sont faites. Dans le même esprit, la correspondance entre avocats, et entre l'avocat et son client est confidentielle : sauf quelques exceptions précises, elle ne peut être produite en justice.
Cette règle permet aux avocats de correspondre librement entre eux et avec leurs clients. Ils peuvent donc négocier sous le couvert de la confidentialité, ce qui est souvent la clé de la réussite d'une négociation.